Le Comité Social et Économique, créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, est une mesure destinée à améliorer les conditions de vie des salariés dans les entreprises de plus de 11 salariés. Ce comité remplace les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il apporte de nombreux avantages. Découvrez lesquels et voyez comment le mettre en place avec ses missions précises…
Comment mettre en place un CSE ?
Les employeurs doivent tout d'abord organiser des élections dans l'entreprise. Le scrutin sera organisé dans les trois mois qui suivent la date à laquelle l'information a été donnée aux salariés ; cette date étant fixée par les protocoles d'accord pré-électoraux (PAP). Les organisations syndicales doivent également être tenues au courant pour participer à la négociation de ces PAP. De plus, ce sont elles qui établiront les listes de leurs candidats. A cet égard, pour se présenter, il faut être âgé d'au moins 18 ans et travailler dans l'entreprise depuis au moins 12 mois.Les organisations syndicales vont donc préparer et afficher les différentes listes électorales (celles-ci comporteront des titulaires et des suppléants), apprêter le matériel nécessaire au premier tour des élections, organiser la constitution du bureau de vote et afficher également les listes de candidats pour le premier tour (après réception évidemment).
Concernant le nombre de sièges, il est au prorata de l'effectif de l'entreprise. Les organisations syndicales vont ensuite installer le bureau et lancer le démarrage du vote. Pour être autorisé à voter, il faut avoir au moins 16 ans et travailler dans l'entreprise depuis au moins 3 mois.
Une fois ce vote clôturé, les organisations syndicales procèderont au dépouillement des bulletins puis établiront et signeront les procès-verbaux pour ensuite afficher les résultats. Si un second tour est nécessaire, l'entreprise procèdera de la même façon. A noter que le vote est organisé dans les locaux de l'entreprise sur les heures de travail et à bulletins secrets.
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Les missions du comité
La principale mission du Comité Social et Économique est de tout mettre en œuvre pour le bien-être de l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. Pour cela, il doit mettre en place un climat favorisant le dialogue social dans l'entreprise. Sa deuxième mission consiste à présenter les réclamations individuelles et collectives à l'employeur.Le comité doit aussi veiller à la sécurité, à la santé et à de meilleures conditions de travail pour les salariés. Il a alors un droit d'alerte et doit se montrer compétent pour les congés payés et les cas de licenciement collectif.
Le comité a en charge également de mener des enquêtes concernant les maladies professionnelles ou les accidents du travail. Dans ce cas, il veille au nouveau classement du salarié alors déclaré inapte. Mais encore, le comité doit analyser et formuler toute proposition susceptible d'améliorer les conditions de vie et les conditions de travail des salariés. Il procède de la même manière pour les bénéfices de garanties destinés aux salariés ; ceci étant fait par contre à la demande uniquement de l'employeur.
Et en dernier lieu, le comité doit veiller à l'expression de l'ensemble des salariés dans le but que leurs intérêts personnels soient en permanence pris en compte dans les décisions prises au sein de l'entreprise.
Les avantages du comité pour les salariés
Pour que les salariés d'une entreprise soient plus productifs, il faut les faire travailler dans de meilleures conditions. Ceci est une des raisons de la création du comité économique et social. Des études ont rapporté qu'un salarié heureux serait plus productif de 31 %. Le comité a permis le retour du dialogue social, contribuant à rendre plus joyeux les salariés.En effet, lorsque le comité d'entreprise existait, les salariés pouvaient difficilement faire remonter leurs différentes demandes à leur employeur. La création du comité a ainsi permis la centralisation de leurs doléances.
Grâce à lui, les salariés s'expriment en toute liberté car les représentants du comité de leur entreprise sont leurs interlocuteurs auprès de leur employeur. Ce dernier peut donc aisément mettre ses salariés dans de bonnes conditions de travail vu qu'il a connaissance de leurs différents besoins.
Il faut noter que l'assistance juridique du CSE défend les droits individuels et collectifs des salariés. Mais encore, la mise en place de ce comité permet parfois aux salariés de bénéficier d'augmentations de salaires.
D'autres avantages intéressants
En plus des avantages cités précédemment, les salariés bénéficient de diverses activités culturelles et sociales. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le comité social et économique va dédier un budget spécifique à ces activités et s'occuper de leur gestion exclusive. Ces activités sont alors exonérées de charges sociales et de taxes si toutes les règles de l'URSSAF sont respectées strictement.Bien évidemment, la nature des avantages des salariés dépend du budget alloué. Mais tous les salariés ont des avantages de base comme des tarifs préférentiels pour leurs loisirs (pour des activités sportives, des parcs d'attractions, des places de cinéma, la participation aux repas du personnel et l'accès à des bibliothèques).
Ces activités sociales et culturelles sont réservées en priorité aux salariées et à leur famille. Ces derniers bénéficient également de la billetterie leur donnant accès aux différents spectacles et évènements. Tout ceci est fait pour les fidéliser et les motiver.
Il faut noter que ces activités culturelles et sociales sont accordées sans aucune discrimination. Les CDI, CDD, stagiaires ainsi que les contrats aidés (à temps partiel ou complet) jouiront donc de ces avantages. Et chaque avantage est accordé à tous les salariés sans aucune distinction d'âge, de sexe, de catégorie professionnelle ou encore d'affiliation syndicale.
Les autres bénéfices pour les salariés
En plus des avantages énoncés jusqu'à présent, le comité social et économique de l'entreprise va négocier et obtenir des offres d'achats groupés pour les salariés. Ceux-ci vont alors bénéficier de chèques cadeaux et de bons d'achat (avec des offres promotionnelles et des réductions dans différents magasins et boutiques).Le comité peut également obtenir de la part de l'employeur des voyages et des vacances pour les salariés (week-ends touristiques ou sorties). Ces derniers peuvent bénéficier également de titres restaurants et d'une mutuelle renforcée. Ils peuvent parfois participer à différents séjours linguistiques. Mais il faut noter que ces sorties ou voyages de groupe ne pourront être organisés que par les entreprises qui disposent de grands moyens. Mais encore, les salariés d'une entreprise qui dispose d'un comité économique et social peuvent avoir accès à des services de restauration d'entreprise gratuits.
Un autre avantage est que l'avocat du CSE défendra le droit des salariés lors d'un conflit individuel. Ainsi si le salarié est engagé dans une procédure de licenciement, il pourra compter sur le comité social et économique pour se défendre. Pour conclure, la mise en place d’un comité social et économique contribue à plusieurs niveaux au bien-être des salariés. Il faut ajouter qu'il participe également au renforcement de la culture d'entreprise ainsi qu'au rayonnement des marques au sein de leur secteur d’activité.